Conditions générales d'utilisation
Projet à valider par le conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et des applications Bwatoo, édités par Boti & Partners LLC. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Le service
Bwatoo met en relation des acheteurs et des vendeurs. Bwatoo n'est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur : la vente se conclut directement entre les membres, et le paiement se fait à la remise. Bwatoo n'encaisse pas le prix des ventes et ne bloque aucun fonds.
3. Compte
- Il faut avoir 18 ans au moins pour ouvrir un compte.
- Un compte se crée avec un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Le numéro doit être vérifié pour publier une annonce.
- Vous êtes responsable de vos accès. Ne communiquez jamais vos codes.
4. Annonces
- Une annonce décrit un bien ou un service réel, que vous avez le droit de vendre, au bon prix, dans la bonne catégorie.
- Il est interdit d'écrire un numéro de téléphone ou une adresse e-mail dans une annonce.
- Sont interdits notamment : armes et munitions, drogues, médicaments sur ordonnance, animaux protégés et leurs produits, faux documents, contrefaçons, contenus pour adultes.
- Bwatoo peut refuser, suspendre ou retirer une annonce qui ne respecte pas ces règles, et suspendre le compte en cause.
- Une annonce reste en ligne 60 jours et peut être renouvelée.
5. Services payants
Les options de visibilité et les abonnements Pro et Business sont décrits sur la page des tarifs de chaque pays, dans la devise du pays. Un abonnement payé par carte se renouvelle automatiquement et se résilie à tout moment. Un abonnement payé par mobile money ne se renouvelle pas automatiquement.
6. Livraison
La livraison est assurée par une plateforme partenaire distincte, selon ses propres conditions. Le livreur est un professionnel indépendant.
7. Responsabilité
Bwatoo vérifie les annonces avec soin mais ne garantit pas les biens vendus. En cas de litige entre membres, Bwatoo peut aider à le résoudre grâce à l'historique des échanges.
8. Données personnelles
Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
À compléter : droit applicable et juridiction compétente.